Conditions générales de vente
CONDITIONS DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par MaisonVellano, dont le siège social est situé au 27 Avenue George V, 75008 Paris, France, auprès de ses clients (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site de MaisonVellano implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. MaisonVellano se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
- Dénomination : MaisonVellano
- Adresse : 27 Avenue George V, 75008 Paris, France
- E-mail : contact.maisonvellano@gmail.com
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site de MaisonVellano au jour de la consultation par le Client.
MaisonVellano s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles de ses produits (descriptions, photographies, dimensions, etc.) avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies présentées sur le site sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles. De légères variations de couleur ou d'aspect peuvent exister en raison des paramètres d'affichage de votre écran.
MaisonVellano se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés et de retirer un produit de la vente sans préavis.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
MaisonVellano se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément et précisés au Client avant la validation définitive de sa commande.
En cas d'erreur manifeste de prix (prix anormalement bas ou résultant d'une erreur typographique), MaisonVellano se réserve le droit d'annuler la commande concernée, même après confirmation, et d'en informer le Client dans les meilleurs délais.
ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1 – Processus de commande
Le Client passe sa commande en ligne en suivant les étapes ci-dessous :
- Sélection des produits et ajout au panier ;
- Vérification du contenu du panier ;
- Saisie des informations de livraison ;
- Sélection du mode de livraison ;
- Sélection du mode de paiement et validation du paiement ;
- Confirmation de la commande.
4.2 – Confirmation de commande
Une fois la commande validée, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés, le prix total, les frais de livraison et l'adresse de livraison.
MaisonVellano se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude ou d'impossibilité d'honorer la commande.
4.3 – Modification et annulation
Toute demande de modification ou d'annulation d'une commande doit être adressée dans les plus brefs délais à contact.maisonvellano@gmail.com. Une fois la commande expédiée, elle ne pourra plus être annulée et le Client devra exercer son droit de rétractation conformément à l'Article 7 des présentes CGV.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
5.1 – Moyens de paiement acceptés
MaisonVellano accepte les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) ;
- PayPal ;
- Tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande.
5.2 – Sécurité des paiements
Les paiements effectués sur le site de MaisonVellano sont sécurisés par un système de cryptage SSL. Les informations bancaires du Client sont transmises directement à l'établissement bancaire et ne sont à aucun moment stockées par MaisonVellano.
5.3 – Facturation
La commande est débitée au moment de la validation du paiement. Une facture est disponible dans l'espace client du Client ou transmise par e-mail sur demande à contact.maisonvellano@gmail.com.
5.4 – Défaut de paiement
En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par e-mail.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les conditions de livraison sont définies dans notre Politique d'Expédition, disponible sur notre site et consultable à tout moment. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.
En résumé :
- Les commandes sont traitées sous 1 à 3 jours ouvrés ;
- Les délais de livraison varient selon la destination et le mode d'expédition choisi ;
- Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l'expédition de sa commande.
MaisonVellano ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des circonstances de force majeure.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
7.1 – Délai de rétractation
Conformément à la législation française en vigueur (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.2 – Exercice du droit de rétractation
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à MaisonVellano par e-mail à l'adresse contact.maisonvellano@gmail.com, en indiquant son numéro de commande et les produits concernés.
7.3 – Retour des produits
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, non lavés et dans leur emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.
7.4 – Remboursement
MaisonVellano procédera au remboursement de la commande (prix des produits et frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition du retour, selon la première des deux échéances.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.
7.5 – Exceptions
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits :
- Confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés ;
- Susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
ARTICLE 8 – GARANTIES
8.1 – Garantie légale de conformité
MaisonVellano est tenue à la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la réparation ou le remplacement du produit, ou, à défaut, un remboursement.
8.2 – Garantie contre les vices cachés
MaisonVellano est également tenue à la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de vice caché, le Client peut choisir de conserver le produit avec une réduction de prix ou de le retourner contre remboursement intégral.
Pour toute demande de garantie, le Client est invité à contacter MaisonVellano à l'adresse contact.maisonvellano@gmail.com en joignant une description du défaut constaté ainsi que des photographies si possible.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
MaisonVellano s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de son site. Toutefois, MaisonVellano ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client ;
- Des dommages indirects, tels que la perte de données, de bénéfices ou d'exploitation ;
- Des dysfonctionnements du site indépendants de sa volonté (pannes, maintenance, attaques informatiques, etc.).
ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la passation d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site.
Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale avec le Client. Elles ne sont en aucun cas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter MaisonVellano à l'adresse contact.maisonvellano@gmail.com.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur le site de MaisonVellano (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de MaisonVellano et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces contenus, sans l'autorisation écrite préalable de MaisonVellano, est strictement interdite.
ARTICLE 12 – LITIGES ET LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à une commande ou à l'application des présentes CGV, le Client est invité à contacter MaisonVellano en priorité à l'adresse contact.maisonvellano@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.
En l'absence de résolution par voie de médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de MaisonVellano.
ARTICLE 13 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter MaisonVellano à l'adresse suivante :
E-mail : contact.maisonvellano@gmail.com Adresse : 27 Avenue George V, 75008 Paris, France
Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour le 10 mai 2026. MaisonVellano se réserve le droit de les modifier à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la passation de la commande.